Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE - PRODUITS NUMÉRIQUES
Bienvenue sur Habitudes Plus (habitudesplus.com)
En accédant et en utilisant notre boutique en ligne de produits numériques Habitudes Plus, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
1. APERÇU DU SERVICE
Habitudes Plus est une plateforme française de vente de produits numériques téléchargeables. Nous proposons du contenu digital de qualité accessible instantanément après achat.
En utilisant notre site habitudesplus.com, vous garantissez :
- Avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal
- Accepter les présentes conditions de service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
2. NATURE DES PRODUITS
Tous les produits vendus sur Habitudes Plus sont des produits numériques dématérialisés :
- Ebooks et guides PDF
- Contenus audio et vidéo
- Formations en ligne
- Templates et ressources digitales
- Logiciels et applications (selon disponibilité)
Aucun produit physique n'est vendu. Tous les produits sont livrés par téléchargement numérique instantané.
3. CRÉATION DE COMPTE
Pour acheter sur habitudesplus.com, vous devez créer un compte client :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Être responsable de toute activité sur votre compte
- Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
Processus de commande :
- Sélection du produit numérique sur habitudesplus.com
- Ajout au panier et validation
- Paiement sécurisé en ligne
- Accès instantané au téléchargement
Modes de paiement acceptés :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens de paiement affichés lors du checkout
Validation de commande : En validant votre commande, vous :
- Confirmez avoir lu et accepté ces conditions de service
- Acceptez expressément la livraison immédiate du contenu numérique
- Renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation)
5. PRIX ET FACTURATION
- Tous les prix sont affichés en euros (EUR) TTC (TVA française incluse)
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande
- Une facture électronique vous est envoyée par email après chaque achat
6. LIVRAISON NUMÉRIQUE
Accès instantané :
- Téléchargement immédiat après validation du paiement
- Email de confirmation avec lien de téléchargement sécurisé
- Accès permanent depuis votre compte client sur habitudesplus.com
Aucun frais de livraison pour les produits numériques.
Responsabilité :
- Vous devez disposer d'une connexion internet pour télécharger
- Vérifiez la compatibilité de votre appareil avant l'achat
- Sauvegardez vos fichiers téléchargés localement
7. DROIT DE RÉTRACTATION
IMPORTANT : Conformément à la législation française (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès.
En achetant sur Habitudes Plus, vous acceptez expressément :
- La fourniture immédiate du contenu numérique
- La perte de votre droit de rétractation
- L'impossibilité de retourner ou d'échanger un produit numérique téléchargé
Exceptions : Consultez notre Politique de remboursement pour les cas exceptionnels (produit défectueux, non-conformité).
8. LICENCE D'UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits accordés : En achetant un produit numérique sur habitudesplus.com, vous obtenez une licence d'utilisation personnelle non exclusive et non transférable.
✅ Vous POUVEZ :
- Télécharger le produit sur vos appareils personnels
- Créer des copies de sauvegarde pour usage personnel
- Utiliser le contenu pour votre usage privé et non commercial
- Imprimer le contenu pour usage personnel (si applicable)
❌ Vous NE POUVEZ PAS :
- Partager, distribuer ou revendre les fichiers
- Publier le contenu sur internet, réseaux sociaux ou sites de partage
- Prêter, louer ou transférer votre licence à un tiers
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées
- Supprimer les mentions de copyright ou de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : Tous les contenus (textes, images, vidéos, audio, code, design) restent la propriété exclusive de Habitudes Plus ou de ses concédants de licence. Vous n'acquérez aucun droit de propriété, seulement un droit d'utilisation limité.
Violation : Toute violation de ces conditions peut entraîner :
- Révocation immédiate de votre licence
- Suspension ou fermeture de votre compte
- Poursuites judiciaires et réclamation de dommages et intérêts
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Habitudes Plus s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées :
- Informations de compte (nom, email, adresse)
- Données de paiement (traitées de manière sécurisée)
- Historique d'achats et de téléchargements
- Données de navigation (cookies)
Utilisation des données :
- Traitement de vos commandes
- Fourniture d'accès aux produits numériques
- Communication concernant vos achats
- Amélioration de nos services
- Marketing (avec votre consentement)
Vos droits :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification des données inexactes
- Suppression de vos données (droit à l'oubli)
- Portabilité de vos données
- Opposition au traitement
- Limitation du traitement
Pour exercer vos droits : contact@habitudesplus.com
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Garantie de conformité : Conformément au Code de la consommation français, les produits numériques doivent être conformes à leur description sur habitudesplus.com.
Nous garantissons :
- Des descriptions précises et détaillées de nos produits
- Des fichiers fonctionnels et exempts de virus
- Un accès technique aux téléchargements
- Un support client réactif
Limitation de responsabilité : Habitudes Plus ne peut être tenu responsable :
- Des problèmes de compatibilité mentionnés dans la description du produit
- Des interruptions de service indépendantes de notre volonté
- De l'utilisation que vous faites du contenu numérique
- Des dommages indirects ou consécutifs
- De la perte de données due à une mauvaise sauvegarde de votre part
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné.
11. DISPONIBILITÉ ET MISES À JOUR
Accès aux produits :
- Vos produits achetés restent disponibles dans votre compte client
- Nous nous réservons le droit de retirer des produits du catalogue
- Les produits déjà achetés restent accessibles même s'ils sont retirés du catalogue
Mises à jour :
- Certains produits peuvent bénéficier de mises à jour gratuites
- Vous serez notifié par email des mises à jour disponibles
- Les mises à jour sont facultatives sauf mention contraire
12. SUPPORT ET ASSISTANCE
Nous offrons un support technique pour :
- Problèmes de téléchargement
- Questions sur l'utilisation des produits
- Problèmes techniques
Contact support : contact@habitudesplus.com
Délai de réponse : 24 à 48 heures (jours ouvrés)
Nous ne fournissons pas :
- De formation personnalisée (sauf si incluse dans le produit)
- De support pour des logiciels tiers
- D'assistance pour des problèmes matériels
13. UTILISATION ACCEPTABLE
Vous vous engagez à :
- Utiliser habitudesplus.com de manière légale et éthique
- Ne pas tenter de pirater, décompiler ou reverse-engineer nos produits
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés
- Ne pas surcharger nos serveurs
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas diffuser de contenu illégal ou offensant
Violation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation.
14. RÉSILIATION
Par vous : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Vous conservez l'accès aux produits déjà achetés pendant une période de transition.
Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement
- Abus de notre politique de remboursement
Conséquences : En cas de résiliation pour violation, vous perdez l'accès à vos produits sans remboursement.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
Habitudes Plus se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment.
Notification :
- Les modifications sont publiées sur habitudesplus.com
- Vous serez informé par email des changements importants
- La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document
Acceptation : Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résolution des litiges :
- Tentative amiable : En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@habitudesplus.com
- Médiation : Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr)
- Juridiction : En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l'accord : Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Habitudes Plus concernant l'utilisation de nos services.
Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Langue : En cas de traduction, la version française fait foi.
18. CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions de service, nos produits numériques ou votre compte :
Habitudes Plus
Email : contact@habitudesplus.com
Site web : habitudesplus.com
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026