Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Code de la consommation français, voici les mentions légales du site habitudesplus.com.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Habitudes Plus
Forme juridique : [À compléter : SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [À compléter si applicable]
Siège social : [Votre adresse complète]
Numéro SIRET : [À compléter : 14 chiffres]
Numéro RCS : [À compléter : ville d'immatriculation]
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter : FR + 11 chiffres]
Code APE/NAF : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]
Email : contact@habitudesplus.com
Site web : https://habitudesplus.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site habitudesplus.com est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

Shopify International Limited (pour les marchands européens)
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Téléphone : +1 888 746 7439
Site web : https://www.shopify.com

3. CONTACT

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant Habitudes Plus, notre boutique en ligne de produits numériques ou vos commandes :

Email principal : contact@habitudesplus.com
Site web : https://habitudesplus.com

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés).

Service client disponible :

Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (heure de Paris)
Hors jours fériés français

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur : L'ensemble du contenu présent sur habitudesplus.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de Habitudes Plus ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Marques déposées : La marque "Habitudes Plus" ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation interdite : Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Habitudes Plus. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement des données : Habitudes Plus est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur habitudesplus.com.

Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation de notre site de vente de produits numériques, nous collectons :

Données d'identification (nom, prénom, email)
Données de connexion (adresse IP, logs)
Données de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
Historique d'achats et de téléchargements
Données de navigation (cookies)

Finalités du traitement :

Gestion des commandes et livraison des produits numériques
Gestion de la relation client et support technique
Facturation et comptabilité
Amélioration de nos services et personnalisation
Marketing et communication (avec votre consentement)
Respect de nos obligations légales

Base légale :

Exécution du contrat de vente
Consentement pour les communications marketing
Obligations légales (facturation, comptabilité)
Intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

Durée de conservation :

Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits RGPD : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : supprimer vos données (droit à l'oubli)
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Exercer vos droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : Email : contact@habitudesplus.com

Joignez une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Si applicable : coordonnées du DPO, sinon : "Pour toute question relative à la protection des données : contact@habitudesplus.com"]

6. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site habitudesplus.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion)
Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisation des publicités (avec votre consentement)

Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Refuser les cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Habitudes Plus sont disponibles sur notre site habitudesplus.com et régissent toutes les transactions de produits numériques.

Documents juridiques :

Conditions de service
Politique de confidentialité
Politique de remboursement
Politique de livraison (produits numériques)

Ces documents sont accessibles à tout moment sur notre site et sont acceptés lors de chaque commande.

8. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Habitudes Plus propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Procédure :

Tentative de résolution amiable en contactant contact@habitudesplus.com
En l'absence de solution, recours possible à la médiation (gratuit pour le consommateur)
En dernier recours, saisine des tribunaux compétents

9. DROIT APPLICABLE

Le site habitudesplus.com et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Langue : Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Juridiction compétente : En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. ACCESSIBILITÉ

Habitudes Plus s'efforce de rendre son site habitudesplus.com accessible à tous, conformément aux standards d'accessibilité web (RGAA).

Signaler un problème d'accessibilité : Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, contactez-nous : contact@habitudesplus.com

11. SÉCURITÉ

Protection des transactions : Toutes les transactions sur habitudesplus.com sont sécurisées par protocole SSL/TLS (certificat HTTPS). Vos données de paiement sont cryptées et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Sécurité des données : Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

12. LIENS HYPERTEXTES

Le site habitudesplus.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Habitudes Plus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens vers notre site : Tout lien vers habitudesplus.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Contactez-nous : contact@habitudesplus.com

13. CRÉDITS

Conception et développement : Habitudes Plus
Plateforme e-commerce : Shopify
Hébergement : Shopify
Photographies et visuels : [À compléter : sources des images, photographes, banques d'images]
Icônes et graphismes : [À compléter si applicable]

14. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Habitudes Plus se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.

Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Consultation : Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Activité : Vente en ligne de produits numériques (ebooks, formations digitales, contenus téléchargeables)
Zone géographique : France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne, International
Langue du site : Français
Devise : Euro (EUR)

Numéro de téléphone : [À compléter si vous souhaitez ajouter un numéro]
Horaires : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00 (heure de Paris)

CONTACT PRINCIPAL

Pour toute question juridique, commerciale ou technique concernant Habitudes Plus et notre boutique de produits numériques :

Email : contact@habitudesplus.com
Site web : https://habitudesplus.com

Nous nous engageons à traiter votre demande avec professionnalisme et dans les meilleurs délais.

Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026